Ericsson porte plainte contre Apple en raison de brevets

Depuis maintenant plusieurs années, Apple payait des royalties (Droits d'auteur, redevance) à Ericsson sur les brevets FRAND (Fair Reasonable And Non Discriminatory) liés à la 3G.

Le contrat entre Apple et Ericsson s'est terminé en janvier et Apple a refusé de renouveler ce contrat en raison de la hausse des tarifs de la part d'Ericsson.

Ce contrat consiste à ce que Ericsson touche un pourcentage sur le prix de l'iPhone, et non pas sur le composant concernant le brevet FRAND.

Pour ce fait, Apple a porté plainte contre Ericsson l'accusant d'exercer des prix trop éloignés des critères concernant le brevet FRAND.

Pour repliquer, Ericsson a déposé 7 plaintes dans une cour du Texas et 2 plaintes à l'ITC (Independent Television Commission). Ericsson a donc déposé ses plaintes pour mettre la pression à Apple et le pousser à accepter les termes du contrat des brevets FRAND liés à la 3G et à la 4G.

Cela fait quelques années qu'Apple est attaquée et qu'elle a dû payer déjà plus de 900 millions de dollars.  

Un arrangement sera t-il fait entre les deux sociétés ? Nous le saurons lors du résultat du procès.